	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/09/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2018/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K2018001 103 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	11/09/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/09/2002
Date de distribution	12/09/2002
Date d'envoi	13/09/2002
Auteur(s)	Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	CARACTERISTIQUES GENETIQUES - INTERDICTION DISCRIMINATIONS
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	11/09/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc	LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| BIOETHIQUE