Document parlementaire 50K2019

Proposition de résolution relative à la condamnation à la mort par lapidation de Amina Lawal au Nigeria.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/09/2002
Vote Chambre 24/10/2002
Documents principaux 00/000-K2019/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K2019001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/09/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/09/2002
Date de distribution 12/09/2002
Date d'envoi 13/09/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Haegeman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Van Weert VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierrette, Cahay-André MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CONDAMNATION MORT - LAPIDATION - NIGERIA
Date de fin 24/10/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [53 Kb] 01/10/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 04/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [61 Kb] 24/10/2002 RAPPORT
Date de distribution 24/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [68 Kb] 24/10/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/10/2002
 
005  [67 Kb] 24/10/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/10/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Drion, Claudine Agalev-Ecolo
Calendrier 01/10/2002   EN DISCUSSION
01/10/2002   EN REUNION
22/10/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2019003   24/10/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/09/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
24/10/2002   EN DISCUSSION
24/10/2002   EN REUNION
24/10/2002   ADOPTE
Incident 13/09/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | NIGERIA | PEINE DE MORT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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