Document parlementaire 50K2034

Proposition de résolution relative à la promotion de la voiture en libre-service.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/09/2002
Documents principaux 00/000-K2034/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K2034001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 25/09/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/10/2002
Date de distribution 01/10/2002
Date d'envoi 10/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Liliane, De Cock Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire PROMOTION DE LA VOITURE EN LIBRE-SERVICE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DES TRANSPORTS | AUTOMOBILE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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