	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/09/2002
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2037/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K2037001 65 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	26/09/2002
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/10/2002
Date de distribution	01/10/2002
Date d'envoi	10/10/2002
Auteur(s)	Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) Els, Van Weert VU-ID (AUTEUR) Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR)
Commentaire	SUPPRESSION MARCHES AUX BESTIAUX
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	26/09/2002 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc	MARCHE AGRICOLE \| PROTECTION DES ANIMAUX