Document parlementaire 50K2041

Rapport d'activités 2001 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
26/09/2002
Documents principaux 00/000-S1277/001-2001/2002-0
00/000-K2041/001-2001/2002-0
Document Sénat   50S1277001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/09/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITES 2001 COMITE P
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002 26/09/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
VOLUME II / DEEL II
 
Document Chambre   50K2041001   39678 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 26/09/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITES 2001 COMITE P
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [36326 Kb] 26/09/2002 RAPPORT
Date de distribution 09/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
VOLUME II / DEEL II
 
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