Document parlementaire 50K2060

Proposition de résolution sur les défenseurs des Droits Humains.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2002
Vote Chambre 13/02/2003
Documents principaux 00/000-K2060/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2060001   92 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 09/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2002
Date de distribution 11/10/2002
Date d'envoi 17/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Date de fin 13/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [58 Kb] 13/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 20/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
 
003  [69 Kb] 07/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 08/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [78 Kb] 07/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/02/2003
 
005  [55 Kb] 11/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
006  [76 Kb] 13/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   EN REUNION
29/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2060003   07/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   EN DISCUSSION
13/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions