Document parlementaire 50K2073

Proposition de résolution concernant la protection et la promotion des biens publics mondiaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2002
Documents principaux 00/000-K2073/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2073001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2002
Date de distribution 15/10/2002
Date d'envoi 24/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre cdH (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION ET PROMOTION BIENS PUBLICS MONDIAUX
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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