Document parlementaire 50K2074

Proposition de loi réglementant le prix du livre.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2002
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2074/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2074001   108 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/10/2002
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2002
Date de distribution 16/10/2002
Date d'envoi 24/10/2002
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Trees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Creyf CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION DU PRIX DU LIVRE
Date de fin 13/03/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 13/01/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Dehu PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 2075/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2075001 (108 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Dehu, Maurice PS
Calendrier 17/12/2002   EN DISCUSSION
17/12/2002   EN REUNION
17/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2074002   13/01/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/03/2003   AJOURNE
13/03/2003   EN DISCUSSION
13/03/2003   EN REUNION
13/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 14/10/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR

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