Document parlementaire 50K2078

Proposition de résolution visant à promouvoir la mobilité au moyen des nouvelles technologies de l'information.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2002
Documents principaux 00/000-K2078/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2078001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 16/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2002
Date de distribution 16/10/2002
Date d'envoi 17/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire PROMOUVOIR MOBILITE - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc INFORMATIQUE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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