Document parlementaire 50K2079

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2003. Exposé général.

Fiche complète
28/10/2002
Documents principaux 00/000-K2079/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2079001   1773 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 28/10/2002
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 30/10/2002
Date d'envoi 28/10/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS - RECETTES ET DEPENSES - 2003 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 19/12/2002
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Borginon, Alfons VU-ID
Calendrier 05/11/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/11/2002   EN DISCUSSION
13/11/2002   EN REUNION
26/11/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2002   EN DISCUSSION
18/12/2002   EN REUNION
19/12/2002   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions