Document parlementaire 50K2080

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/10/2002
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/12/2002
Date de la loi 24/12/2002
Date moniteur 28/12/2002
Moniteur n° 408
Documents principaux 00/000-K2080/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2080001   6590 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 28/10/2002
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 30/10/2002
Date d'envoi 28/10/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS DES VOIES ET MOYENS POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2003
Date de fin 19/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [74 Kb] 27/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/2002
 
003  [4439 Kb] 12/12/2002 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [1853 Kb] 12/12/2002 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementAlfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
AVIS DES COMMISSIONS PERMANENTES/ADVIEZEN VAN DE VASTE COMMISSIES
 
005  [26 Kb] 19/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/2002
 
006  [797 Kb] 17/02/2005 ANNEXE
Date de distribution 17/02/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Borginon, Alfons VU-ID
Calendrier 05/11/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
13/11/2002   EN DISCUSSION
13/11/2002   EN REUNION
26/11/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   ADOPTE
Rapport   50K2080003   12/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2002   EN DISCUSSION
18/12/2002   EN REUNION
19/12/2002   EN DISCUSSION
19/12/2002   ADOPTE
Compétence 28/10/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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