Document parlementaire 50K2085

Proposition de résolution relative à la position de la Belgique dans le cadre des négociations actuellement en cours à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), suite à la Déclaration sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique du 14 novembre 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2002
Vote Chambre 14/11/2002
Documents principaux 00/000-K2085/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2085001   104 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 17/10/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2002
Date de distribution 17/10/2002
Date d'envoi 17/10/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Michèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire NEGOCIATIONS OMC - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCE
Date de fin 14/11/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [17 Kb] 06/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 07/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
 
003  [79 Kb] 12/11/2002 RAPPORT
Date de distribution 12/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
 
004  [73 Kb] 12/11/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/11/2002
 
005  [73 Kb] 14/11/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/11/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Moriau, Patrick PS
Calendrier 06/11/2002   EN DISCUSSION
06/11/2002   EN REUNION
06/11/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2085003   12/11/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
14/11/2002   EN DISCUSSION
14/11/2002   EN REUNION
14/11/2002   ADOPTE
Incident 17/10/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | PROPRIETE INTELLECTUELLE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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