Document parlementaire 50K2086

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée "Fonds Monétaire" pour l'année 1999.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	17/10/2002
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	18/12/2002
Date de la loi	14/01/2003
Date moniteur	07/03/2003
Moniteur n°	076
Documents principaux	00/000-K2086/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2086001   1029 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	17/10/2002
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	14/11/2002
Date d'envoi	17/10/2002
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS SERVICES ETAT ET FONDS MONETAIRE 1999
Date de fin	18/12/2002
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [26 Kb] 18/12/2002 TEXTE ADOPTE Date de distribution 31/12/2002
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	03/12/2002   EN DISCUSSION 03/12/2002   EN REUNION 03/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	03/12/2002   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/2002   EN DISCUSSION 17/12/2002   EN REUNION 18/12/2002   ADOPTE
Compétence	17/10/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	REGLEMENT DEFINITIF

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