Document parlementaire 50K2110

Proposition de résolution sur le Moyen-Orient.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/11/2002
Documents principaux 00/000-K2110/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2110001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 07/11/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/11/2002
Date de distribution 07/11/2002
Date d'envoi 07/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ISRAEL ET PALESTINE
Sous-documents
002  [14 Kb] 03/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 03/12/2002   AJOURNE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/2002   VOTE S PR CONSID.
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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