Document parlementaire 50K2121

Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2002
Vote Chambre 18/12/2002
Documents principaux 00/000-K2121/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2121001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 13/11/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/11/2002
Date de distribution 14/11/2002
Date d'envoi 14/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire ADHESION TURQUIE UNION EUROPEENNE
Date de fin 18/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [18 Kb] 03/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [73 Kb] 10/12/2002 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [68 Kb] 10/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/12/2002
 
005  [57 Kb] 13/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
006  [17 Kb] 16/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
007  [17 Kb] 17/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
008  [67 Kb] 18/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 03/12/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   EN REUNION
03/12/2002   ADOPTE
Rapport   50K2121003   10/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2002   EN DISCUSSION
17/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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