Document parlementaire 50K2123

Proposition de résolution relative à la prise en charge par la sécurité sociale des frais inhérents au traitement de l'enfant atteint d'une pathologie lourde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2002
Documents principaux 00/000-K2123/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2123001   84 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/11/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/11/2002
Date de distribution 18/11/2002
Date d'envoi 21/11/2002
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Seghin MR (AUTEUR) 
Commentaire TRAITEMENT ENFANT ATTEINT UNE PATHOLOGIE LOURDE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | MALADIE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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