Document parlementaire 50K2125

Projet de loi-programme (II).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/11/2002
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 13/12/2002
Vote Sénat 23/12/2002
Date de la loi 24/12/2002
Date moniteur 31/12/2002
Moniteur n° 409
Moniteur erratum 07/02/2003 041
Documents principaux 00/000-S1391/001-2002/2003-0
00/000-K2125/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1391001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/12/2002
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME II
Date de fin 23/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/12/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen cdH (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
 
003 19/12/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
ART. 1 A/TOT 3
 
004 20/12/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR) 
 
005 20/12/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, D'Hooghe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
 
006 23/12/2002 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   50K2125001   1507 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/11/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/11/2002
Date d'envoi 14/11/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME II
Date de fin 13/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1242 Kb] 14/11/2002 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/11/2002
2ME PARTIE - 2DE DEEL
 
003  [308 Kb] 14/11/2002 ANNEXE
Date de distribution 20/11/2002
 
004  [59 Kb] 22/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 26/11/2002
+ AVIS CONSEIL D'ETAT/ADVIES RAAD VAN STATE
 
005  [315 Kb] 25/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 02/12/2002
 
006  [3783 Kb] 26/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/2002
 
007  [51 Kb] 26/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 02/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementEls, Haegeman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
 
008  [74 Kb] 27/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2002
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementBernard, Baille Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementFilip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Haegeman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
 
009  [57 Kb] 29/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
 
010  [73 Kb] 05/12/2002 RAPPORT
Date de distribution 07/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
011  [113 Kb] 05/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/12/2002
 
012  [15 Kb] 09/12/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Haegeman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
VOIR DOC/ZIE STUK 2124/25
 
013  [14 Kb] 09/12/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementArnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 2124/23
 
014  [107 Kb] 13/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES ART.77/78)
  50K2124001 (1507 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Haegeman, Els sp.a
De Block, Maggie VLD
Calendrier 25/11/2002   EN REUNION
25/11/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/11/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/11/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART 4-11
Rapport   50K2125012   09/12/2002  
2. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Barzin, Anne MR
Calendrier 03/12/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2002   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
AMENDEMENTS/AMENDEMENTEN
3. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Versnick, Geert VLD
Calendrier 28/11/2002   EN REUNION
28/11/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/11/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART 1-3
Rapport   50K2125010   05/12/2002  
4. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Aperen, Arnold VLD
Calendrier 03/12/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   EN REUNION
03/12/2002   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART 12 (NOUVEAU/NIEUW)
Rapport   50K2125013   09/12/2002  
5. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 29/11/2002   EN DISCUSSION
AMENDEMENTS/AMENDEMENTEN
6. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/12/2002   EN DISCUSSION
09/12/2002   EN REUNION
11/12/2002   EN DISCUSSION
12/12/2002   EN DISCUSSION
13/12/2002   EN DISCUSSION
13/12/2002   ADOPTE
7. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2002   EN REUNION
23/12/2002   ADOPTE
Compétence 14/11/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | GARDE DES ENFANTS | HANDICAPE | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROCEDURE CIVILE | REGIONALISATION | FINANCES REGIONALES | SECURITE SOCIALE | COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres FINANCEMENT DES REGIONS ET COMMUNAUTES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions