Document parlementaire 50K2130

Proposition de résolution concernant les relations avec Taiwan.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2002
Vote Chambre 13/02/2003
Documents principaux 00/000-K2130/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2130001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/11/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/11/2002
Date de distribution 14/11/2002
Date d'envoi 28/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marcel, Bartholomeeussen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mark, Eyskens CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire RELATIONS AVEC TAIWAN
Date de fin 13/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [59 Kb] 07/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 08/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Versnick VLD (AUTEUR) 
 
003  [63 Kb] 07/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/02/2003
 
004  [63 Kb] 13/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Versnick, Geert VLD
Calendrier 29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   EN REUNION
29/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2130002   07/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   EN DISCUSSION
13/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | POLITIQUE EXTERIEURE | TAIWAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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