Document parlementaire 50K2133

Projet de loi relatif aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/07/1999
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 18/12/2002
Vote Sénat 14/11/2002
Date de la loi 28/01/2003
Date moniteur 09/04/2003
Moniteur n° 125
Documents principaux 00/000-K2133/001-2002/2003-0
00/000-S0020/001-0/1999-1
Document Chambre   50K2133001   76 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 20/11/2002
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/11/2002
Date d'envoi 20/11/2002
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TRAVAIL - EXAMENS MEDICAUX
Date de fin 18/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [73 Kb] 12/12/2002 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementBernard, Baille Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [69 Kb] 18/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/01/2003
 
Document Sénat   50S0020001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 0/1999-1
Date de dépôt 14/07/1999
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAIL - EXAMENS MEDICAUX
Date de fin 14/11/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/12/1999 ADDENDUM
 
003 23/10/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMyriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoannes, Steverlynck CD&V (AUTEUR) 
 
004 24/10/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
 
005 23/10/2002 TEXTE ADOPTE
 
006 14/11/2002 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Baille, Bernard Agalev-Ecolo
Calendrier 03/12/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   EN REUNION
03/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2133002   12/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2002   EN DISCUSSION
17/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/11/2002   EN REUNION
14/11/2002   ADOPTE
Compétence 14/07/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DU TRAVAIL | TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions