Document parlementaire 50K2145

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2002
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 09/01/2003
Date de la loi 16/01/2003
Date moniteur 20/02/2003
Moniteur n° 054
Documents principaux 00/000-K2145/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2145001   6404 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 25/11/2002
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 02/12/2002
Date d'envoi 25/11/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 3EME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 2002
Date de fin 09/01/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [412 Kb] 11/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 19/12/2002
 
003  [53 Kb] 19/12/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 23/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Pieters CD&V (AUTEUR) 
 
004  [561 Kb] 06/01/2003 RAPPORT
Date de distribution 06/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
 
005  [62 Kb] 09/01/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/01/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Giet, Thierry PS
Calendrier 17/12/2002   EN REUNION
17/12/2002   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
18/12/2002   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Leterme, Yves CD&V
Calendrier 11/12/2002   EN DISCUSSION
11/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   EN DISCUSSION
19/12/2002   EN DISCUSSION
06/01/2003   EN DISCUSSION
06/01/2003   ADOPTE
06/01/2003   RAPPORT (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2145004   06/01/2003  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/01/2003   EN DISCUSSION
09/01/2003   EN REUNION
09/01/2003   ADOPTE
Compétence 25/11/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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