Document parlementaire 50K2146

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les éventuelles responsabilités administratives, judiciaires et politiques belges dans la persécution et la déportation des juifs de Belgique au cours de la deuxième guerre mondiale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2002
Documents principaux 00/000-K2146/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2146001   101 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 26/11/2002
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 05/12/2002
Date de distribution 27/11/2002
Date d'envoi 05/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacques, Simonet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Commentaire RESPONSABILITES DEPORTATION DES JUIFS DE BELGIQUE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | GUERRE

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