Document parlementaire 50K2150

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude coût-bénéfice concernant les vols de nuit à l'aéroport de Zaventem.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/11/2002
Documents principaux	00/000-K2150/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2150001   61 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	27/11/2002
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	28/11/2002
Date de distribution	27/11/2002
Date d'envoi	28/11/2002
Auteur(s)	Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	VOLS DE NUIT A L'AEROPORT DE ZAVENTEM
Sous-documents	002  [53 Kb] 17/12/2002 AMENDEMENT Date de distribution 19/12/2002 Auteur(s) Lode, Vanoost Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Date de caducité	10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	Creyf, Simonne CD&V
Calendrier	17/12/2002   AJOURNE 08/01/2003   EN DISCUSSION 08/01/2003   EN REUNION 12/02/2003   EN DISCUSSION 26/03/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	28/11/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Incident	28/11/2002   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal	AEROPORT
Descripteurs Eurovoc	AEROPORT | ANALYSE COUT-BENEFICE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLLUTION ACOUSTIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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