Document parlementaire 50K2154

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2002
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/12/2002
Date de la loi 30/12/2002
Date moniteur 21/01/2003
Moniteur n° 017
Documents principaux 00/000-K2154/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2154001   64 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 29/11/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/12/2002
Date d'envoi 29/11/2002
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT DE L'ARMEE 2003
Date de fin 18/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [61 Kb] 16/12/2002 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Denis MR (AUTEUR) 
 
003  [25 Kb] 18/12/2002 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/12/2002
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Denis, Robert MR
Calendrier 03/12/2002   EN DISCUSSION
03/12/2002   EN REUNION
03/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2154002   16/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2002   EN DISCUSSION
17/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   ADOPTE
Compétence 29/11/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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