Document parlementaire 50K2154

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	29/11/2002
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	18/12/2002
Date de la loi	30/12/2002
Date moniteur	21/01/2003
Moniteur n°	017
Documents principaux	00/000-K2154/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2154001   64 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	29/11/2002
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	02/12/2002
Date d'envoi	29/11/2002
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONTINGENT DE L'ARMEE 2003
Date de fin	18/12/2002
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [61 Kb] 16/12/2002 RAPPORT Date de distribution 17/12/2002 Auteur(s) Robert, Denis MR (AUTEUR)    003  [25 Kb] 18/12/2002 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/12/2002
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Denis, Robert MR
Calendrier	03/12/2002   EN DISCUSSION 03/12/2002   EN REUNION 03/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	50K2154002   16/12/2002
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/2002   EN DISCUSSION 17/12/2002   EN REUNION 18/12/2002   ADOPTE
Compétence	29/11/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE

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