Document parlementaire 50K2166

Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2002
Documents principaux 00/000-K2166/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2166001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 03/12/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/12/2002
Date de distribution 05/12/2002
Date d'envoi 10/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Els, Van Weert VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PROBLEMATIQUE ENREGISTREMENT DES NAISSANCES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ENFANT | ETAT CIVIL | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REGISTRE D'ETAT CIVIL

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