Document parlementaire 50K2173

Commission des naturalisations.

Fiche complète
05/12/2002
Vote Chambre 09/01/2003
Date de la loi 14/01/2003
Date moniteur 18/02/2003
Moniteur n° 051
Documents principaux 00/000-K2173/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2173001   82 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 05/12/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2002
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATION
Date de fin 09/01/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 05/12/2002 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 11/12/2002
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/01/2003   EN DISCUSSION
09/01/2003   EN REUNION
09/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
09/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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