Document parlementaire 50K2181

Cour d'arbitrage, Conseil supérieur de la Justice, commissions de nomination pour le notariat, Cour des comptes, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements et médiateurs fédéraux: - les comptes de l'année budgétaire 2001; - ajustements des budgets de l'année budgétaire 2002; - propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2003.

Fiche complète
10/12/2002
Vote Chambre 19/12/2002
Documents principaux 00/000-K2181/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2181001   221 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 10/12/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Commentaire COMPTES 2001 - AJUSTEMENTS 2002 - PROPOSITIONS BUDGéTAIRES 2003
Date de fin 19/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [23863 Kb] 16/12/2002 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
ANNEXES - BIJLAGEN
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2002   EN DISCUSSION
19/12/2002   EN REUNION
19/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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19/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE
Mots-clés libres BUDGET COUR DES COMPTES

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Aperçu chronologique des réunions