Document parlementaire 50K2182

Projet de loi relatif à la recherche sur les embryons in vitro.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/03/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 03/04/2003
Vote Sénat 05/12/2002
Date de la loi 11/05/2003
Date moniteur 28/05/2003
Moniteur n° 198
Documents principaux 00/000-K2182/001-2002/2003-0
00/000-S0695/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K2182001   90 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 10/12/2002
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/01/2003
Date d'envoi 10/12/2002
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire RECHERCHE SUR LES EMBRYONS IN VITRO
Date de fin 03/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [56 Kb] 11/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 13/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
 
003  [174 Kb] 13/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 18/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
 
004  [56 Kb] 18/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [58 Kb] 11/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 12/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementClaudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [17 Kb] 12/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
007  [338 Kb] 28/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 28/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
008  [56 Kb] 02/04/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 03/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
 
009  [91 Kb] 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2003
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0157001 (167 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0402001 (91 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0429001 (137 Kb)
Document Sénat   50S0695001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 20/03/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire RECHERCHE SUR LES EMBRYONS IN VITRO
Date de fin 05/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/01/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
003 15/01/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Colla sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
004 05/02/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PRLFDF (AUTEUR) 
 
005 05/02/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
006 14/03/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
007 15/03/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
008 26/03/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
 
009 23/04/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
 
010 30/04/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
 
011 10/06/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Colla sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
 
012 10/06/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
 
013 10/06/2002 ANNEXE
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
 
014 10/06/2002 TEXTE ADOPTE
 
015 16/09/2002 AVIS
COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE/RAADGEVEND COMITE VOOR BIO-ETHIEK
 
016 04/10/2002 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
017 23/10/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacinta, De Roeck Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Colla sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
 
018 20/11/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
 
019 20/11/2002 TEXTE ADOPTE
 
020 26/11/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
 
021 27/11/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
 
022 27/11/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen cdH (AUTEUR) 
 
023 27/11/2002 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIngrid, van Kessel CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMeryem, Kaçar Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
024 28/11/2002 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
 
025 05/12/2002 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Descheemaeker, Anne-Mie Agalev-Ecolo
Calendrier 18/02/2003   EN DISCUSSION
18/02/2003   EN REUNION
26/02/2003   EN DISCUSSION
11/03/2003   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN DISCUSSION
18/03/2003   EN DISCUSSION
18/03/2003   ADOPTE
Rapport   50K2182007   28/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2003   EN DISCUSSION
02/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2002   EN REUNION
05/12/2002   ADOPTE
Compétence 20/03/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
10/12/2002   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
11/12/2002   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI   60 jours      
21/12/2002   DEBUT SUSPENSION   16 jours     VACANCES PARLEMENTAIRES  
05/01/2003   FIN SUSPENSION      
10/02/2003   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
26/02/2003   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
27/02/2003   1ER EXAMEN CHAMBRE - COMMISSION - IMPOSITION : DECISION      
01/03/2003   DEBUT SUSPENSION   9 jours     VACANCES PARLEMENTAIRES  
09/03/2003   FIN SUSPENSION      
28/04/2003   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
07/05/2003   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | GENIE GENETIQUE | BIOETHIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions