Document parlementaire 50K2184

Chambre des représentants, Membres belges du Parlement européen et Financement des partis politiques: Comptes de l'année budgétaire 2001. Budgets pour l'année 2003.

Fiche complète
11/12/2002
Vote Chambre 19/12/2002
Documents principaux 00/000-K2184/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2184001   589 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 11/12/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT COMPTABILITE BUDGET CHAMBRE, COMPTES, AJUSTEMENT, ETC
Date de fin 19/12/2002
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2002   EN DISCUSSION
19/12/2002   EN REUNION
19/12/2002   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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