Document parlementaire 50K2188

Proposition de résolution concernant la politique nucléaire de l'OTAN.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2002
Documents principaux 00/000-K2188/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2188001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 12/12/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/12/2002
Date de distribution 13/12/2002
Date d'envoi 13/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Stef, Goris VLD (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE NUCLEAIRE DE L'OTAN
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal OTAN
Descripteurs Eurovoc OTAN | SECURITE INTERNATIONALE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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