	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/12/2002
Documents principaux	00/000-K2194/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2194001 73 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	16/12/2002
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	09/01/2003
Date de distribution	17/12/2002
Date d'envoi	09/01/2003
Auteur(s)	Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	RESOLUTION RELATIVE A L'IRAK
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| GUERRE \| IRAK \| SANCTION ECONOMIQUE \| RESOLUTION DU PARLEMENT