Document parlementaire 50K2195

Proposition de résolution relative à la modification de l'arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2002
Vote Chambre 27/03/2003
Documents principaux 00/000-K2195/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2195001   64 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 16/12/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2003
Date de distribution 17/12/2002
Date d'envoi 09/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire FONDS BELGE DE SURVIE
Date de fin 27/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [59 Kb] 27/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/04/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 19/03/2003   EN DISCUSSION
19/03/2003   EN REUNION
19/03/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 19/03/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2003   EN DISCUSSION
27/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres FONDS DE SURVIE

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