Document parlementaire 50K2199

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la mise en place de services aériens entre leurs territoires respectifs, des points intermédiaires et au-delà, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 14 décembre 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/10/2002
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 13/02/2003
Vote Sénat 12/12/2002
Documents principaux 00/000-K2199/001-2002/2003-0
00/000-S1313/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2199001   59 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 16/12/2002
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/01/2003
Date d'envoi 16/12/2002
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BELGIQUE ET REPUBLIQUE DU SURINAME - SERVICES AERIENS
Date de fin 13/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 13/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/02/2003
 
Document Sénat   50S1313001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 18/10/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BELGIQUE ET REPUBLIQUE DU SURINAME - SERVICES AERIENS
Date de fin 12/12/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/12/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 29/01/2003   EN DISCUSSION
29/01/2003   EN REUNION
29/01/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 29/01/2003   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   EN DISCUSSION
13/02/2003   EN REUNION
13/02/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/12/2002   EN REUNION
12/12/2002   ADOPTE
Compétence 18/10/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SURINAM | TRANSPORT AERIEN

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