Document parlementaire 50K2216

Proposition de modification du Règlement visant à instituer une commission spéciale chargée du contrôle du commerce des armes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/01/2003
Vote Chambre 20/02/2003
Documents principaux 00/000-K2216/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2216001   85 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 08/01/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 09/01/2003
Date de distribution 08/01/2003
Date d'envoi 09/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Stef, Goris VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - COMMISSION SPECIALE COMMERCE DES ARMES
Date de fin 20/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [78 Kb] 14/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 14/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0527001 (57 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 04/02/2003   EN DISCUSSION
04/02/2003   EN REUNION
11/02/2003   EN DISCUSSION
11/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2216002   14/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2003   EN DISCUSSION
20/02/2003   EN REUNION
20/02/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION SPECIALISEE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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