Document parlementaire 50K2220

COMMUNICATION AU PARLEMENT - de la Convention n° 183 sur la protection de la maternité - de la Recommandation n° 191 sur la protection de la maternité

Fiche complète
14/01/2003
Documents principaux 00/000-K2220/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2220001   94 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/01/2003
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 14/01/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire OIT - PROTECTION DE LA MATERNITE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc OIT | PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE | ACCORD INTERNATIONAL | MATERNITE

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