Document parlementaire 50K2222

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2222/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2222001   565 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 13/01/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 23/01/2003
Date d'envoi 13/01/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PSYCHOLOGIE, SEXOLOGIE ET ORTHOPEDAGOGIE CLINIQUES
Sous-documents
002  [70 Kb] 19/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [63 Kb] 25/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 01/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
 
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  50K1714001 (90 Kb)
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  50K2224001 (488 Kb)
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  50K2348001 (73 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Goutry, Luc CD&V
Calendrier 19/02/2003   EN DISCUSSION
19/02/2003   EN REUNION
19/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN DISCUSSION
01/04/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 13/01/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE

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