Document parlementaire 50K2224

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychotherapie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/01/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2224/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2224001   488 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 14/01/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/01/2003
Date d'envoi 14/01/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire EXERCICE DE LA PSYCHOTHERAPIE
Sous-documents
002  [17 Kb] 27/01/2003 ERRATA
Date de distribution 28/01/2003
 
003  [64 Kb] 19/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2042001 (340 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2222001 (565 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Goutry, Luc CD&V
Calendrier 19/02/2003   EN DISCUSSION
19/02/2003   EN REUNION
19/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN DISCUSSION
01/04/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 14/01/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE

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