Document parlementaire 50K2227

Conférence des organes spécialisées en affaires communautaires XXVIIe COSAC, Copenhague, 17 et 18 octobre 2002.

Fiche complète
28/11/2002
Documents principaux 00/000-S1422/001-2002/2003-0
00/000-K2227/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1422001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 28/11/2002
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE XXVIIE COSAC
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K2227001   4740 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 28/11/2002
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/01/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Danny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CONFERENCE XXVIIE COSAC
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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