Document parlementaire 50K2237

Proposition de loi relative aux accidents diagnostiques et thérapeutiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/01/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2237/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2237001   169 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 31/01/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/02/2003
Date de distribution 04/02/2003
Date d'envoi 06/02/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Seghin MR (AUTEUR) 
Commentaire ACCIDENTS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES
Sous-documents
002  [16 Kb] 05/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 31/01/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGE | DOMMAGES ET INTERETS | MEDECINE | ASSURANCE | RESPONSABILITE
Mots-clés libres ACCIDENT

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