Document parlementaire 50K2239

Projet de loi relatif au financement et à certains aspects de la mise en oeuvre du programme de réduction de la fracture numérique en faveur des indépendants et de certains groupes de personnes à revenus limités.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/01/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2239/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2239001   194 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 22/01/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/01/2003
Date d'envoi 22/01/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SUBVENTION INDEPENDANTS CONNEXION INTERNET
Sous-documents
002  [57 Kb] 04/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiliane, De Cock Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Chastel MR (AUTEUR) 
 
003  [59 Kb] 25/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 27/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  50K0082048 (460 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Bellot, François MR
Calendrier 04/02/2003   EN DISCUSSION
04/02/2003   EN REUNION
25/02/2003   AJOURNE
Compétence 22/01/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
22/01/2003   URGENCE DEMANDEE      
30/01/2003   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
30/01/2003   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   30 jours      
Descripteur Eurovoc principal INFORMATIQUE
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX DEFAVORISES | AIDE DE L'ETAT | FAIBLE REVENU | INFORMATIQUE | INFORMATIQUE DOMESTIQUE | PROFESSION INDEPENDANTE | INTERNET
Mots-clés libres SUBSIDE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions