Document parlementaire 50K2240

Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/01/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2240/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2240001   126 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 23/01/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/2003
Date de distribution 23/01/2003
Date d'envoi 20/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Grafé cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Paque cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Canon, José PS
Calendrier 11/02/2003   EN DISCUSSION
11/02/2003   EN REUNION
18/02/2003   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
RENVOI/VERZONDEN INTERIEUR/BIZA 20/02/2003
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT DEF NAT/VOORHEEN LANDSVERDEDIGING 23/01/2003
Compétence 23/01/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE

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