	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/01/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2240/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2240001 126 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	23/01/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/2003
Date de distribution	23/01/2003
Date d'envoi	20/02/2003
Auteur(s)	Jean-Pierre, Grafé cdH (AUTEUR) Luc, Paque cdH (AUTEUR) Richard, Fournaux cdH (AUTEUR)
Commentaire	SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE
Date de caducité	10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE (PUBLIC)
Rapporteur	Canon, José PS
Calendrier	11/02/2003 EN DISCUSSION 11/02/2003 EN REUNION 18/02/2003 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
	RENVOI/VERZONDEN INTERIEUR/BIZA 20/02/2003
2. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)
	PRECEDEMMENT DEF NAT/VOORHEEN LANDSVERDEDIGING 23/01/2003
Compétence	23/01/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc	DROIT DU TRAVAIL \| BENEVOLAT \| TRAVAIL NON REMUNERE \| SECURITE SOCIALE