Document parlementaire 50K2243

Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes, tant de par le monde qu'au sein du cercle familial.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/01/2003
Documents principaux 00/000-K2243/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2243001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 27/01/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/2003
Date de distribution 28/01/2003
Date d'envoi 06/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROIT PENAL | FAMILLE | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRAFIC DE PERSONNES

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