Document parlementaire 50K2253

Proposition de résolution relative au syndrome des Balkans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2003
Documents principaux 00/000-K2253/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2253001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 30/01/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/02/2003
Date de distribution 31/01/2003
Date d'envoi 06/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Leen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Els, Van Weert VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire SYNDROME DES BALKANS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | ARMEE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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