Document parlementaire 50K2259

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et du Service de l'Etat à gestion séparée "Fonds Monétaire" pour l'année 2000.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/2003
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2259/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2259001   505 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 03/02/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/02/2003
Date d'envoi 03/02/2003
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS SERVICES ADM. GENERALE - FONDS MONETAIRE 2000
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 03/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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