	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/02/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2263/001-2002/2003-0
Document Chambre	50K2263001 80 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2002/2003-0
Date de dépôt	04/02/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/2003
Date de distribution	04/02/2003
Date d'envoi	13/02/2003
Auteur(s)	Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR)
Commentaire	CHEQUES-TAXI POUR LES JEUNES
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	04/02/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	JEUNE \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| CIRCULATION ROUTIERE \| SECURITE ROUTIERE