Document parlementaire 50K2263

Proposition de loi instaurant les chèques-taxi pour les jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/02/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2263/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2263001   80 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 04/02/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/02/2003
Date de distribution 04/02/2003
Date d'envoi 13/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Commentaire CHEQUES-TAXI POUR LES JEUNES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 04/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc JEUNE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE

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