Document parlementaire 50K2268

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
05/02/2003
Documents principaux 00/000-K2268/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2268001   82 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 05/02/2003
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 06/02/2003
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON PETITIONS
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

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