Document parlementaire 50K2271

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les lois-programmes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2003
Documents principaux 00/000-K2271/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2271001   62 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 06/02/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 06/02/2003
Date de distribution 06/02/2003
Date d'envoi 06/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE - REGLEMENT - LOIS-PROGRAMMES
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 18/02/2003   EN DISCUSSION
18/02/2003   EN REUNION
25/02/2003   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions