Document parlementaire 50K2273

Projet de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/02/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 13/03/2003
Vote Sénat 27/03/2003
Date de la loi 11/04/2003
Date moniteur 22/05/2003
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-S1534/001-2002/2003-0
00/000-K2273/001-2002/2003-0
Document Sénat   50S1534001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 19/03/2003
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire NOUVELLES MESURES EN FAVEUR VICTIMES DE GUERRE
Date de fin 27/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/03/2003 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
 
003 26/03/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Barbeaux cdH (AUTEUR) 
 
004 27/03/2003 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
 
005 27/03/2003 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   50K2273001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 06/02/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/02/2003
Date de distribution 10/02/2003
Date d'envoi 06/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire NOUVELLES MESURES EN FAVEUR VICTIMES DE GUERRE
Date de fin 13/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [104 Kb] 06/02/2003 ANNEXE
Date de distribution 18/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Moriau PS (AUTEUR) 
 
003  [71 Kb] 19/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Hendrickx CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
004  [74 Kb] 26/02/2003 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 28/02/2003
 
005  [116 Kb] 27/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 27/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a (AUTEUR) 
 
006  [89 Kb] 27/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/02/2003
 
007  [17 Kb] 27/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMarcel, Hendrickx CD&V (AUTEUR) 
 
008  [71 Kb] 04/03/2003 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 07/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a (AUTEUR) 
 
009  [89 Kb] 04/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/2003
 
010  [59 Kb] 12/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Hendrickx CD&V (AUTEUR) 
 
011  [88 Kb] 13/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/03/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda sp.a
Peeters, Jan sp.a
Calendrier 19/02/2003   EN DISCUSSION
19/02/2003   EN REUNION
19/02/2003   ADOPTE
27/02/2003   EN DISCUSSION
27/02/2003   EN REUNION
27/02/2003   ADOPTE
Rapport   50K2273005   27/02/2003   20030304 50K2273008
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
27/02/2003   RENVOYE
12/03/2003   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN REUNION
13/03/2003   ADOPTE
Incident 06/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 13/02/2003   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2003   EN REUNION
27/03/2003   ADOPTE
Compétence 06/02/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
14/03/2003   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
15/03/2003   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
19/03/2003   EVOCATION      
20/03/2003   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   60 jours      
27/03/2003   TERMINE      
27/03/2003   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
31/03/2003   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
19/05/2003   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | VICTIME DE GUERRE | GITAN | JUIF
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions