Document parlementaire 50K2277

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 7 juin 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/10/2002
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/02/2003
Vote Sénat 06/02/2003
Date de la loi 22/04/2003
Date moniteur 25/11/2003
Moniteur n° 410
Documents principaux 00/000-K2277/001-2002/2003-0
00/000-S1317/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2277001   59 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 06/02/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 11/02/2003
Date d'envoi 06/02/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BELGIQUE ET ARMENIE - TRANSPORT AERIEN
Date de fin 27/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [64 Kb] 27/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/03/2003
 
Document Sénat   50S1317001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 18/10/2002
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BELGIQUE ET ARMENIE - TRANSPORT AERIEN
Date de fin 06/02/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/01/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Geens VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 19/02/2003   EN DISCUSSION
19/02/2003   EN REUNION
19/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 19/02/2003   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/02/2003   EN DISCUSSION
27/02/2003   EN REUNION
27/02/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/02/2003   EN REUNION
06/02/2003   ADOPTE
Compétence 18/10/2002   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT AERIEN | ARMENIE

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