Document parlementaire 50K2284

Echange de vues sur la place de la Communauté germanophone dans notre ordre institutionnel.

Fiche complète
11/02/2003
Documents principaux 00/000-K2284/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2284001   150 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 11/02/2003
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Danny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire ECHANGE DE VUES COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION | COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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