Document parlementaire 50K2288

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2003
Vote Chambre 13/03/2003
Documents principaux 00/000-K2288/001-2002/2003-0
Document Chambre   50K2288001   197 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2002/2003-0
Date de dépôt 12/02/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/02/2003
Date de distribution 13/02/2003
Date d'envoi 13/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATIONS REGLEMENT CHAMBRE
Date de fin 13/03/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [16 Kb] 18/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
 
003  [269 Kb] 28/02/2003 RAPPORT
Date de distribution 03/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
 
004  [109 Kb] 28/02/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/02/2003
 
005  [65 Kb] 11/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 13/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
 
006  [55 Kb] 12/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Tant CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYves, Leterme CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Tant, Paul CD&V
Calendrier 18/02/2003   EN DISCUSSION
18/02/2003   EN REUNION
18/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K2288003   28/02/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
12/03/2003   EN DISCUSSION
12/03/2003   EN REUNION
13/03/2003   ADOPTE
Incident 13/02/2003   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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